Droit des Sociétés

Domaines de compétence

  • Création de sociétés
    • Actes constitutifs de sociétés
    • Pacte d’actionnaires
  • Suivi de sociétés
    • Augmentation de capital
    • Transmission universelle du patrimoine
    • Approbation des comptes
    • Assemblées générales ordinaires et extraordinaires
  • Transmission d'entreprise
  • Dissolution et liquidation de sociétés
  • Acquisition / cession de droit au bail et fonds de commerce
  • Baux commerciaux
  • Fusions-acquisitions, lors d’opérations de croissance externe, de capital investissement, ainsi que dans le cadre de LBO :
    • négociation et rédaction de la documentation,
    • audits d’acquisition,
    • pactes d’actionnaires,
    • optimisation des schémas de reprise,
    • plans de continuation ou de cession,
    • reprise d'entreprises en difficulté.
  • Acquisition / cession d’entreprise
    • Organisation et suivi de data room
    • Audit juridique
    • Rédaction d’actes y relatif
  • Consultations en droit des sociétés et droit commercial
  • Négociation dans le cadre de la restructuration de la dette bancaire
  • Rédaction de protocole bancaire dans le cadre de procédure de mandat ad hoc et de conciliation
  • Rédaction d’actes relatifs aux sûretés (nantissements, caution, garantie à première demande)
 
 
 

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